Permis de construire n° 0740102300107 à Annecy pour 68 m² de locaux, 19 Avenue Du Petit Port Annecy Le Vieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 0740102300107
Demandeur
VILLAGE IGLOO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102300107, délivré le 31 octobre 2023 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Avenue Du Petit Port Annecy Le Vieux. La demande émane de VILLAGE IGLOO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP286. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annecy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Annecy Le Vieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
| Total | 125 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 125 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
| Total locaux | 125 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLAGE IGLOO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807726476
- SIRET
- 80772647600011
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de VILLAGE IGLOO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102300107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |