Permis de construire Locaux N° 0740102200026

Permis de construire n° 0740102200026 à Annecy pour 444 m² de locaux, 7 B Allee Charles Peguy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 0740102200026

Demandeur

ECURIES DU RAMPIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 B Allee Charles Peguy, le permis de construire n° 0740102200026 a été délivré le 23 mai 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ECURIES DU RAMPIGNON.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY138, BY40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 899 m²

Surface existante avant

1 123 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

1 567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BY138 BY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74940 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 123 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 567 m²
Total 1 123 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 123 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 567 m²
Total locaux 1 123 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 1 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECURIES DU RAMPIGNON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533741799
SIRET
53374179900019
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 899 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 B Allee Charles Peguy, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECURIES DU RAMPIGNON et accordé le 23 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102200026, déposé en mairie d'Annecy.

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