Permis de construire à Annecy pour 1 308 m² de logement - 4-5 Rue Des Tilleuls
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 0740102100258
Demandeur
TILIA
Cette page présente le permis de construire n° 0740102100258, délivré le 22 mars 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4-5 Rue Des Tilleuls, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TILIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 16, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AX10, AX11.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Annecy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 1 308 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 308 m² |
| Total | 294 m² | 1 308 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 1 014 m² | 1 308 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 839852100
- SIRET
- 83985210000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ANNECY (74000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102100258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |