Permis de construire à Annecy pour 3 848 m² de logement et locaux - 30-32 Route De Frangy
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 31 mai 2021 · Dossier PC n° 0740102100243 · Demandeur : SCI ANNECY MEYTHET FRANGY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0740102100243, délivré le 31 mai 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30-32 Route De Frangy, Annecy (74000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ANNECY MEYTHET FRANGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 17 T3, 10 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 407 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI57, AI58, AI59.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annecy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 650 m² | 3 441 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 2 791 m² | 3 441 m² |
| Locaux | 460 m² | 407 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total | 1 110 m² | 3 848 m² | 0 m² | 1 110 m² | 0 m² | 2 738 m² | 3 848 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 460 m² | 407 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 15 | 17 | 10 | 2 | - | 49 |
| 10,2 % | 30,6 % | 34,7 % | 20,4 % | 4,1 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102100243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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