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Permis de construire Mixte N° 0740102100243

Permis de construire à Annecy pour 3 848 m² de logement et locaux - 30-32 Route De Frangy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Route De Frangy, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANNECY MEYTHET FRANGY et accordé le 31 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100243, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0740102100243

Demandeur

SCI ANNECY MEYTHET FRANGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740102100243, délivré le 31 mai 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30-32 Route De Frangy, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANNECY MEYTHET FRANGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 17 T3, 10 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 407 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI57, AI58, AI59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

+2 738 m²

Surface totale après

3 848 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2021

Chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI57 AI58 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	49 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	650 m²	3 441 m²	650 m²	2 791 m²	3 441 m²
Locaux	460 m²	407 m²	460 m²	0 m²	407 m²
Total	1 110 m²	3 848 m²	1 110 m²	2 738 m²	3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	460 m²	407 m²	0 m²	460 m²	0 m²	0 m²	407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	49
Logements collectifs	49
Collectifs hors résidence	49
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
5	15	17	10	2	-	49
10,2 %	30,6 %	34,7 %	20,4 %	4,1 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	13

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANNECY MEYTHET FRANGY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891113961
SIRET: 89111396100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102100243
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Route De Frangy, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ANNECY MEYTHET FRANGY et accordé le 31 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 17 T3, 10 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100243, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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