Permis de construire Mixte N° 0740102100243

Permis de construire n° 0740102100243 à Annecy pour 3 848 m² de logement et locaux, 30-32 Route De Frangy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 0740102100243

Demandeur

SCI ANNECY MEYTHET FRANGY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102100243 a été délivré le 31 mai 2021, pour un projet situé 30-32 Route De Frangy. Le demandeur déclaré est SCI ANNECY MEYTHET FRANGY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 49 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 17 T3, 10 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 407 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI57, AI58, AI59. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

3 848 m²

Variation nette

+2 738 m²

Surface totale après

3 848 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
24/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI57 AI58 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 650 m² 3 441 m² 0 m² 650 m² 0 m² 2 791 m² 3 441 m²
Locaux 460 m² 407 m² 0 m² 460 m² 0 m² -53 m² 407 m²
Total 1 110 m² 3 848 m² 0 m² 1 110 m² 0 m² 2 738 m² 3 848 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 460 m² 407 m² 0 m² 460 m² 0 m² -53 m² 407 m²
Total locaux 460 m² 407 m² 0 m² 460 m² 0 m² -53 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 15 17 10 2 - 49
10,2 % 30,6 % 34,7 % 20,4 % 4,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANNECY MEYTHET FRANGY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891113961
SIRET
89111396100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 06 (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100243
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 3 848 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30-32 Route De Frangy, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ANNECY MEYTHET FRANGY et accordée le 31 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mai 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 15 T2, 17 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 441 m² d'habitation et 407 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100243, déposé en mairie d'Annecy.

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