Permis de construire Locaux N° 0740102100171

Permis de construire n° 0740102100171 à Annecy pour 247 m² de locaux, 11 Rue Du Rond-Point

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0740102100171

Demandeur

FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102100171, délivré le 28 octobre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rue Du Rond-Point. La demande émane de FACTORY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN374, AN518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 175 m²

Surface existante avant

1 489 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

1 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN374 AN518

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 489 m² 155 m² 92 m² 0 m² 92 m² 155 m² 1 644 m²
Total 1 489 m² 155 m² 92 m² 0 m² 92 m² 155 m² 1 644 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 489 m² 155 m² 92 m² 0 m² 92 m² 155 m² 1 644 m²
Total locaux 1 489 m² 155 m² 92 m² 0 m² 92 m² 155 m² 1 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FACTORY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484580535
SIRET
48458053500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 11 Rue Du Rond-Point, à Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FACTORY et accordée le 28 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100171, déposé en mairie d'Annecy.

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