Permis de construire Locaux N° 0740102100165

Permis de construire n° 0740102100165 à Annecy pour 316 m² de locaux, 60 Route De Rutys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 0740102100165

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 60 Route De Rutys, le permis de construire n° 0740102100165 a été délivré le 17 novembre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH248, AH70, AH71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 031 m²

Surface existante avant

5 355 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

5 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH248 AH70 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74370 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
Locaux 5 110 m² 68 m² 248 m² 0 m² 248 m² 68 m² 5 178 m²
Total 5 355 m² 68 m² 248 m² 0 m² 248 m² 68 m² 5 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 985 m² 68 m² 248 m² 0 m² 248 m² 68 m² 5 053 m²
Autres activités 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total locaux 5 110 m² 68 m² 248 m² 0 m² 248 m² 68 m² 5 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 60 Route De Rutys, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740102100165, déposé en mairie d'Annecy.

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