Permis de construire n° 0740102100158 à Annecy pour 314 m² de locaux, 1 Rue Du Baron Pierre De Cou Parc Des Sports
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 0740102100158
Demandeur
FC D'ANNECY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740102100158, délivré le 4 octobre 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Rue Du Baron Pierre De Cou Parc Des Sports. Le dossier a été déposé par FC D'ANNECY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EW5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Des Sports
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 396 m² |
| Total | 82 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 82 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 396 m² |
| Total locaux | 82 m² | 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 314 m² | 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FC D'ANNECY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887583904
- SIRET
- 88758390400016
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ANNECY (74000)
Autres dossiers de FC D'ANNECY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740102100158 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |