Permis de construire Locaux N° 0740102100078

Permis de construire n° 0740102100078 à Annecy pour 291 m² de locaux, 17 Bi Avenue D'alery

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2021

Dossier PC n° 0740102100078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740102100078 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un projet situé 17 Bi Avenue D'alery.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DL45. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/07/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DL45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Locaux 0 m² 45 m² 246 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 246 m² 45 m² 246 m² 0 m² 246 m² 45 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 45 m² 246 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 246 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total locaux 0 m² 45 m² 246 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102100078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Bi Avenue D'alery, à Annecy (74000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100078, déposé en mairie d'Annecy.

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