Permis de construire Locaux N° 0740101900134

Permis de construire à Annecy pour 4 009 m² de locaux - 98 Avenue De Brogny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PC n° 0740101900134

Demandeur

PFEIFFER VACUUM

Cette page présente le permis de construire n° 0740101900134, délivré le 28 octobre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Avenue De Brogny, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PFEIFFER VACUUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 009 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE48, AE49, AE56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 661 m²

Surface existante avant

24 435 m²

Surface créée

4 009 m²

Variation nette

+4 009 m²

Surface totale après

28 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2021.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2019

Achèvement (DAACT)

24/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
Chantier (DOC)
28/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2021

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE48 AE49 AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 435 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 28 444 m²
Total 24 435 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 28 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 24 435 m² 4 009 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 009 m² 28 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PFEIFFER VACUUM

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
085980357
SIRET
08598035700058
Code APE (NAF)
28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 661 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Avenue De Brogny, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PFEIFFER VACUUM et accordé le 28 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2019, ouverture de chantier le 28 octobre 2019, achèvement déclaré le 24 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900134, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Annecy

Autres types d'autorisations à Annecy