Permis de construire Locaux N° 0740101900015

Permis de construire n° 0740101900015 à Annecy pour 483 m² de locaux, 1 Allee Jean Mermoz - Zac De

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2019

Dossier PC n° 0740101900015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101900015, délivré le 3 mai 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Allee Jean Mermoz - Zac De.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 27 m² en commerce et activités de service et 252 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

1 694 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+279 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 694 m² 279 m² 204 m² 0 m² 204 m² 279 m² 1 973 m²
Total 1 694 m² 279 m² 204 m² 0 m² 204 m² 279 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 490 m² 27 m² 204 m² 0 m² 0 m² 231 m² 1 721 m²
Autres activités 204 m² 252 m² 0 m² 0 m² 204 m² 48 m² 252 m²
dont Bureaux 204 m² 252 m² 0 m² 0 m² 204 m² 48 m² 252 m²
Total locaux 1 694 m² 279 m² 204 m² 0 m² 204 m² 279 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Allee Jean Mermoz - Zac De, à Annecy (74000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101900015, déposé en mairie d'Annecy.

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