Permis de construire Logement N° 0740101800281

Permis de construire à Annecy pour 1 853 m² de logement - 18 Avenue Bouvard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 0740101800281

Demandeur

SCI RHONE II

Cette page présente le permis de construire n° 0740101800281, délivré le 27 mai 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Avenue Bouvard, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI RHONE II. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DT122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 853 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 853 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 503 m² 1 853 m²
Total 350 m² 1 853 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 503 m² 1 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 15 2 - - 30
- 43,3 % 50,0 % 6,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 75 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800281
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Avenue Bouvard, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE II et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 15 T3, 2 T4, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101800281, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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