Permis de construire Logement N° 0740101800145

Permis de construire n° 0740101800145 à Annecy pour 43 m² de logement, 74-80 Chemin du Chateau Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2018

Dossier PC n° 0740101800145

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800145 a été délivré le 21 novembre 2018, pour un projet situé 74-80 Chemin du Chateau Vieux.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 699 m², le programme représente 43 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 5, BH 6. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

625 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

21 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
21/11/2018
Chantier (DOC)
12/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2021

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH 5 BH 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 625 m² à 581 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 625 m² 43 m² 0 m² 87 m² 0 m² -44 m² 581 m²
Total 625 m² 43 m² 0 m² 87 m² 0 m² -44 m² 581 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 novembre 2018
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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