Permis de construire Logement N° 0740101800112

Permis de construire n° 0740101800112 à Annecy pour 5 775 m² de logement, Pre du Chene Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 0740101800112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101800112 a été délivré le 10 septembre 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Pre du Chene Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 logements, dont 3 logements individuels et 70 appartements neufs. Dans ce programme, 22 des 73 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 908 m², soit 79 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/02/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 74, BA 82, BA 83. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 908 m²

Surface créée

5 775 m²

Variation nette

+5 775 m²

Surface totale après

5 775 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/11/2021
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
11/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2021

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 74 BA 82 BA 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 18 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 775 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 73 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 775 m² 5 775 m²
Total 0 m² 5 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 775 m² 5 775 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements individuels 3
Logements collectifs 70
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 36 13 10 - 73
- 19,2 % 49,3 % 17,8 % 13,7 % - 100,0 %

Financement et aides

22 des 73 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74960)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 04/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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