Permis de construire Logement N° 0740101700343

Permis de construire n° 0740101700343 à Annecy pour 1 115 m² de logement, 68-70 Avenue De La Maveria Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0740101700343

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700343, délivré le 8 mars 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68-70 Avenue De La Maveria Annecy Le Vieux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, 4 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN120, AN121, AN534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Annecy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN120 AN121 AN534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 1 115 m² 0 m² 411 m² 0 m² 704 m² 1 115 m²
Total 411 m² 1 115 m² 0 m² 411 m² 0 m² 704 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 3 4 2 - 13
15,4 % 15,4 % 23,1 % 30,8 % 15,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 835 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68-70 Avenue De La Maveria Annecy Le Vieux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 mars 2018, ouverture de chantier le 6 juin 2018, achèvement déclaré le 23 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 2 T2, 3 T3, 4 T4 et 2 T5, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740101700343, déposé en mairie d'Annecy.

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