Permis de construire Logement N° 0740101700343

Permis de construire n° 0740101700343 à Annecy pour 1 115 m² de logement, 68-70 Avenue de la Maveria Annecy Le Vieux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PC n° 0740101700343

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700343, délivré le 8 mars 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 68-70 Avenue de la Maveria Annecy Le Vieux.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements, après démolition des 411 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 13 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 835 m², le programme représente 1 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 120, AN 121, AN 534. La voie, avenue de la Maveria, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 835 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

1 115 m²

Variation nette

+704 m²

Surface totale après

1 115 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2018

Achèvement (DAACT)

23/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
23/02/2021
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
06/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/02/2021

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN 120 AN 121 AN 534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Annecy Le Vieux

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 411 m² existants et construit 1 115 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 835 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 411 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 411 m² à 1 115 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 411 m² 1 115 m² 0 m² 411 m² 0 m² 704 m² 1 115 m²
Total 411 m² 1 115 m² 0 m² 411 m² 0 m² 704 m² 1 115 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 411 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 2 3 4 2 - 13
15,4 % 15,4 % 23,1 % 30,8 % 15,4 % - 100,0 %

Financement et aides

Quatre des 13 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700343
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 23/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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