Permis de construire Logement N° 0740101700254

Permis de construire n° 0740101700254 à Annecy pour 1 341 m² de logement, 19 rue Antoine de Saint Exupe

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PC n° 0740101700254

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740101700254, délivré le 19 février 2018 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 rue Antoine de Saint Exupe.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 appartements, après démolition des 227 m² existants. Dans ce programme, 7 des 20 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 469 m², le programme représente 1 341 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 11, AI 259, AI 295. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

1 341 m²

Variation nette

+1 114 m²

Surface totale après

1 341 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
02/07/2018
Autorisation
19/02/2018
3
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 11 AI 259 AI 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 227 m² existants et construit 1 341 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 341 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 227 m² à 1 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 341 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 114 m² 1 341 m²
Total 227 m² 1 341 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 114 m² 1 341 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 227 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 4 6 6 - - 20
20,0 % 20,0 % 30,0 % 30,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101700254
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 février 2018
Date de dépôt 02/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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Permis de construire sur les parcelles AI 11, AI 259, AI 295 à Annecy (74000)

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