Permis de construire Mixte N° 07400720A0005

Permis de construire n° 07400720A0005 à Amancy pour 176 m² de logement et locaux, 73 Impas De La Tour

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2020

Dossier PC n° 07400720A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400720A0005 a été délivré le 15 août 2020 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Impas De La Tour.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B2250, 0B2248, 0B1464. L'ensemble des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
12/04/2021
Autorisation
15/08/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B2250 0B2248 0B1464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Locaux 280 m² 0 m² 0 m² 104 m² 176 m² -280 m² 0 m²
Total 280 m² 0 m² 176 m² 104 m² 176 m² -104 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 280 m² 0 m² 0 m² 104 m² 176 m² -280 m² 0 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 0 m² 104 m² 176 m² -280 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMANCY (74800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400720A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 août 2020
Date de dépôt 12/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Impas De La Tour, à Amancy (74800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 août 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400720A0005, déposé en mairie d'Amancy.

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