Permis de construire n° 07400719A0015 à Amancy pour 177 m² de locaux, 92 allée du Mole Lieu-Dit Le Quarre
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 07400719A0015
Demandeur
EUROPE SPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400719A0015 a été délivré le 20 avril 2020 à Amancy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 92 allée du Mole Lieu-Dit Le Quarre. Le dossier a été déposé par EUROPE SPA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 177 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 862 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 2052, 0A 1903. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à Amancy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Amancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Quarre
Territoires administratifs
- Commune
- Amancy Code postal 74800 Identifiant INSEE 74007
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 862 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 177 m² à construire.
La surface de plancher passe de 498 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 675 m² |
| Total | 498 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 675 m² |
| Total locaux | 498 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EUROPE SPA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Amancy.
Demandeur
EUROPE SPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 441096823
- SIRET
- 44109682300014
- Code APE (NAF)
- 46.73B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AMANCY (74800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400719A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |