Permis de construire Mixte N° 0740032500005

Permis de construire à Alex pour 306 m² de logement et locaux - 333 Route Des Acacias

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PC n° 0740032500005

Demandeur

SCI LES POSES

Cette page présente le permis de construire n° 0740032500005, délivré le 13 mars 2026 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 333 Route Des Acacias, Alex (74290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES POSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3, 1 T6+. La surface se répartit entre 52 m² d'habitation et 72 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB46, 0B1031, 0B1760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

-450 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB46 0B1031 0B1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 366 m² 52 m² 182 m² 0 m² 0 m² 234 m² 600 m²
Locaux 756 m² 72 m² 0 m² 392 m² 364 m² 0 m² 72 m²
Total 1 122 m² 124 m² 182 m² 392 m² 364 m² 0 m² 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 378 m² 0 m² 0 m² 196 m² 182 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 378 m² 36 m² 0 m² 196 m² 182 m² 0 m² 36 m²
Entrepôt 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 756 m² 72 m² 0 m² 392 m² 364 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 1 - - 1 6
66,7 % - 16,7 % - - 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES POSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
390108876
SIRET
39010887600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALEX (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740032500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 333 Route Des Acacias, Alex (74290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES POSES et accordé le 13 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T3, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 52 m² d'habitation et 72 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740032500005, instruit par la commune de Alex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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