Déclaration préalable Locaux N° 0740032600021

Déclaration préalable n° 0740032600021 à Alex pour 40 m² de locaux, 26 Chemin Du Crêt Vert

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier DP n° 0740032600021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0740032600021, accordée le 24 avril 2026 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Chemin Du Crêt Vert.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1083, C1086, C1090. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1083 C1086 C1090

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total 125 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALEX (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740032600021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Chemin Du Crêt Vert, à Alex (74290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740032600021, déposé en mairie d'Alex.

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