Permis de construire Locaux N° 07400324X0010

Permis de construire à Alex pour 159 m² de locaux - Route Du Pont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Pont, Alex (74290).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400324X0010, instruit par la commune de Alex.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 07400324X0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400324X0010, délivré le 6 mars 2025 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Pont, Alex (74290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1099.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 480 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²
Total	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²	159 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALEX (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400324X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 480 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Du Pont, Alex (74290).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400324X0010, instruit par la commune de Alex.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alex

PC n°0740032500013 Logement Commencé

Route Du Moulin De Trefle

Alex (74290)

Nouvelle construction

06 mai 2026 155 m² SDP

DP n°0740032600021 Locaux Autorisé

26 Chemin Du Crêt Vert

Alex (74290)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 40 m² SDP

PC n°0740032500014 Logement Autorisé

137 Chemin Du Cret Du Faux

Alex (74290)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 150 m² SDP

PC n°0740032500015 Locaux Autorisé

1951 Route De La Cote

Alex (74290)

Extension sans transformation

03 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0740032500005 Mixte Autorisé

333 Route Des Acacias

Alex (74290)

Extension sans transformation

13 mars 2026 306 m² SDP SCI LES POSES

PC n°0740032500010 Locaux Commencé

115 Route De Chantapot

Alex (74290)

Nouvelle construction

09 mars 2026 261 m² SDP CHEVRERIE D ALEX

Autres types d'autorisations à Alex

Permis d'aménager à Alex

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alex

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alex

Autres types d'autorisations à Alex

Caractéristiques du projet