Permis de construire Locaux N° 07400324X0003

Permis de construire n° 07400324X0003 à Alex pour 21 m² de locaux, 437 Route Du Pont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2024

Dossier PC n° 07400324X0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400324X0003, délivré le 17 juillet 2024 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 437 Route Du Pont.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1024, B1311, B1314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 502 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1024 B1311 B1314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m²
Locaux 55 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 76 m²
Total 183 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 55 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 76 m²
Total locaux 55 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALEX (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400324X0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 502 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 437 Route Du Pont, à Alex (74290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400324X0003, déposé en mairie d'Alex.

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