Retour aux permis de construire de Alby-sur-Chéran

Permis de construire Locaux N° 07400223X0025

Permis de construire à Alby-sur-Chéran pour 645 m² de locaux - 0092 Allee Des Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0092 Allee Des Sables, Alby-sur-Chéran (74540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME MEDICAL et accordé le 8 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400223X0025, instruit par la commune de Alby-sur-Chéran.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PC n° 07400223X0025

Demandeur

HOME MEDICAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07400223X0025, délivré le 8 décembre 2023 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0092 Allee Des Sables, Alby-sur-Chéran (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOME MEDICAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 110 m² en bureaux, 535 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

645 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

645 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²
Total	0 m²	645 m²	0 m²	0 m²	0 m²	645 m²	645 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	110 m²	110 m²
Entrepôt	535 m²	535 m²	535 m²
Total locaux	645 m²	645 m²	645 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOME MEDICAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822592259
SIRET: 82259225900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GROISY (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400223X0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0092 Allee Des Sables, Alby-sur-Chéran (74540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOME MEDICAL et accordé le 8 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400223X0025, instruit par la commune de Alby-sur-Chéran.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alby-sur-Chéran

PC n°0740022600003 Mixte Autorisé

47 Route De Vons La Tourraine

Alby-sur-Chéran (74540)

Transformation sans extension

20 mars 2026 248 m² SDP

PC n°0740022500019 Logement Autorisé

Route De Vons

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

10 févr. 2026 100 m² SDP

PC n°0740022500017 Logement Commencé

Route De Vons Pres Rosset

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 99 m² SDP

DP n°0740022500067 Locaux Autorisé

85 Chemin Des Chardons

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 16 m² SDP KABLANSKY

PC n°0740022500007 Logement Autorisé

""Le Clos D'helene"" - Lot N_10

Alby-sur-Chéran (74540)

Nouvelle construction

28 mai 2025 106 m² SDP

PC n°0740022500001 Locaux Autorisé

0335 Rue Des Champs De La Pierr

Alby-sur-Chéran (74540)

Extension sans transformation

22 mai 2025 327 m² SDP SF2P-74

Autres types d'autorisations à Alby-sur-Chéran

Permis d'aménager à Alby-sur-Chéran

6 autorisations

Permis de démolir à Alby-sur-Chéran

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Alby-sur-Chéran

Autres types d'autorisations à Alby-sur-Chéran

Caractéristiques du projet