Permis de construire Logement N° 07400223X0024

Permis de construire n° 07400223X0024 à Alby-sur-Chéran pour 159 m² de logement, Route De Vons

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 07400223X0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400223X0024, délivré le 26 octobre 2023 à Alby-sur-Chéran (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route De Vons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2681. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alby-sur-Chéran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

18/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/10/2023
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2024

Localisation du projet à Alby-sur-Chéran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alby-sur-Chéran Code postal 74540 Identifiant INSEE 74002
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400223X0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route De Vons, à Alby-sur-Chéran (74540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 octobre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023, achèvement déclaré le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400223X0024, déposé en mairie d'Alby-sur-Chéran.

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