Permis de construire Mixte N° 0740012600001

Permis de construire n° 0740012600001 à Abondance pour 95 m² de logement et locaux, 98 Impasse Du Lac

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 août 2026

Dossier PC n° 0740012600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 août 2026 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740012600001 porte sur un projet situé 98 Impasse Du Lac.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1304, 0B1305, 0B1946. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 729 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
19/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1304 0B1305 0B1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 149 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 76 m²
Total 225 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 76 m²
Total locaux 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVECELLE (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740012600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 août 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 729 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 98 Impasse Du Lac, à Abondance (74360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740012600001, déposé en mairie d'Abondance.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Abondance

Autres types d'autorisations à Abondance