Permis de construire Mixte N° 07400122B0002

Permis de construire n° 07400122B0002 à Abondance pour 148 m² de logement et locaux, 5499 Melon

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 07400122B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2022 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400122B0002 porte sur un projet situé 5499 Melon.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1291, E2119. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
26/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1291 E2119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 194 m² 57 m² 0 m² 17 m² 91 m² -51 m² 143 m²
Total 194 m² 57 m² 91 m² 17 m² 91 m² 40 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 194 m² 57 m² 0 m² 17 m² 91 m² -51 m² 143 m²
Total locaux 194 m² 57 m² 0 m² 17 m² 91 m² -51 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABONDANCE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400122B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5499 Melon, à Abondance (74360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 26 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400122B0002, déposé en mairie d'Abondance.

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