Permis de construire n° 07400122B0002 à Abondance pour 148 m² de logement et locaux, 5499 Melon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 07400122B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400122B0002 porte sur un projet situé 5499 Melon.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 91 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 599 m². Le dossier déclare aussi 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1291, E 2119. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Melon, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 599 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 57 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 91 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 91 m² parmi les 194 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 194 m² à 234 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Locaux | 194 m² | 57 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² | -51 m² | 143 m² |
| Total | 194 m² | 57 m² | 91 m² | 17 m² | 91 m² | 40 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 194 m² | 57 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² | -51 m² | 143 m² |
| Total locaux | 194 m² | 57 m² | 0 m² | 17 m² | 91 m² | -51 m² | 143 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400122B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 26/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles E 1291, E 2119 à Abondance (74360)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Melon à Abondance (74360)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Melon depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.