Le permis de construire n° 07400119B0008 a été délivré le 14 janvier 2020 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé l'Eterpi.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 90 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 980 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/04/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 2471. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

980 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

19/04/2021

Autorisation

14/01/2020

Chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 2471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 195 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 980 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	195 m²	0 m²	90 m²	0 m²	105 m²	195 m²
Total	90 m²	195 m²	0 m²	90 m²	0 m²	105 m²	195 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 90 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDGRAAF 6372 BB / PAYS-BAS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07400119B0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 janvier 2020
Date de dépôt	19/04/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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