Permis de construire Logement N° 07400118B0004

Permis de construire n° 07400118B0004 à Abondance pour 142 m² de logement, La Balme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 07400118B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07400118B0004 a été délivré le 3 avril 2018 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Balme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1894, A1898. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 715 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1894 A1898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE D ABONDANCE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400118B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 715 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Balme, à Abondance (74360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07400118B0004, déposé en mairie d'Abondance.

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