Permis de construire n° 07400116B0010 à Abondance pour 56 m² de locaux, Les Mouilles Sous Fremoux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2016
Dossier PC n° 07400116B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400116B0010 a été délivré le 17 septembre 2016 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Mouilles Sous Fremoux.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2011, 0E2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mouilles Sous Fremoux
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 163 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 219 m² |
| Total | 163 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 163 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 219 m² |
| Total locaux | 163 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400116B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |