Permis de construire n° 07400113B0012 à Abondance pour 364 m² de locaux, Le Sauvage
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PC n° 07400113B0012
Demandeur
GAEC LES PORTES DU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07400113B0012 a été délivré le 6 décembre 2013 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Sauvage. Le projet est porté par GAEC LES PORTES DU SOLEIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 980 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/04/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 2870. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Abondance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Sauvage
Territoires administratifs
- Commune
- Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 18 980 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.
La surface de plancher passe de 540 m² à 904 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 904 m² |
| Total | 540 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 904 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 540 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 904 m² |
| Total locaux | 540 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 904 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES PORTES DU SOLEIL, dont l'adresse déclarée est à Abondance. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC LES PORTES DU SOLEIL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350399739
- SIRET
- 35039973900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ABONDANCE (74360)
Autres dossiers de GAEC LES PORTES DU SOLEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07400113B0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |