Permis de construire Logement N° 07400112B0022

Permis de construire n° 07400112B0022 à Abondance pour 542 m² de logement, La Balme

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 20 mars 2013

Dossier PC n° 07400112B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 mars 2013 à Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07400112B0022 porte sur un projet situé La Balme.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3101, 0A3102. Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abondance.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 180 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Abondance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3101 0A3102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balme

Territoires administratifs

Commune
Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74001
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²
Total 0 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 542 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABONDANCE (74360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07400112B0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 20 mars 2013
Date de dépôt 15/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Balme, à Abondance (74360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400112B0022, déposé en mairie d'Abondance.

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