Permis de construire n° 07333023N1010 à Yenne pour 66 m² de locaux, Les Champagnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2023
Dossier PC n° 07333023N1010
Demandeur
EHPAD DE YENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07333023N1010 a été délivré le 14 août 2023 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Champagnes. Le demandeur déclaré est EHPAD DE YENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4122, 0C4124, 0C2976. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champagnes
Territoires administratifs
- Commune
- Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 965 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 031 m² |
| Total | 4 965 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 965 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 031 m² |
| Total locaux | 4 965 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 5 031 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD DE YENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 267300150
- SIRET
- 26730015000013
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- YENNE (73170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07333023N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |