Permis de construire Locaux N° 07333023N1004

Permis de construire n° 07333023N1004 à Yenne pour 2 140 m² de locaux, La Tuilliere

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2023

Dossier PC n° 07333023N1004

Demandeur

GAEC DU MARAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Tuilliere, le permis de construire n° 07333023N1004 a été délivré le 29 juin 2023 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DU MARAIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C442, C436, C437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 665 m²

Surface existante avant

3 295 m²

Surface créée

2 140 m²

Variation nette

+2 140 m²

Surface totale après

5 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C442 C436 C437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilliere

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 295 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 5 435 m²
Total 3 295 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 5 435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 295 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 5 435 m²
Total locaux 3 295 m² 2 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 140 m² 5 435 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU MARAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
410991939
SIRET
41099193900019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333023N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 665 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tuilliere, à Yenne (73170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU MARAIS et accordé le 29 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333023N1004, déposé en mairie d'Yenne.

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