Permis de construire Locaux N° 07333022N1003

Permis de construire n° 07333022N1003 à Yenne pour 34 m² de locaux, 6 Pl Du Souvenir

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 07333022N1003

Demandeur

LISSBANE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07333022N1003 a été délivré le 11 mai 2022, pour un projet situé 6 Pl Du Souvenir. LISSBANE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1460. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 6 m² 34 m² -40 m² 65 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 105 m² 0 m² 34 m² 6 m² 34 m² -6 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LISSBANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909035578
SIRET
90903557800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRENS (01300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333022N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Pl Du Souvenir, à Yenne (73170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LISSBANE et accordé le 11 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07333022N1003, déposé en mairie d'Yenne.

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