Permis de construire Logement N° 07333021N1023

Permis de construire n° 07333021N1023 à Yenne pour 2 282 m² de logement, Rue Lucien Lagier Bruno Les Champagnes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 07333021N1023

Demandeur

LE DOMAINE D'ETANNA - YENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07333021N1023, délivré le 5 mai 2022 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Lucien Lagier Bruno Les Champagnes. Le demandeur déclaré est LE DOMAINE D'ETANNA - YENNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 25 logements, dont 19 individuels et 6 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 20 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3535. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 156 m²

Surface créée

2 282 m²

Variation nette

+2 282 m²

Surface totale après

2 282 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
3
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C3535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champagnes

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²
Total 0 m² 2 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 282 m² 2 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 19
Logements collectifs 6
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 20 3 - 25
- 4,0 % 4,0 % 80,0 % 12,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE DOMAINE D'ETANNA - YENNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894035971
SIRET
89403597100015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333021N1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (19 individuels, 6 collectifs), pour 2 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 156 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lucien Lagier Bruno Les Champagnes, à Yenne (73170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE DOMAINE D'ETANNA - YENNE et accordée le 5 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 20 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333021N1023, déposé en mairie d'Yenne.

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