Permis de construire Locaux N° 07333019N1010

Permis de construire n° 07333019N1010 à Yenne pour 170 m² de locaux, 85 Rue Des Pretres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 85 Rue Des Pretres, à Yenne (73170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU FER A CHEVAL 73 et accordée le 14 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07333019N1010, déposé en mairie d'Yenne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2019

Dossier PC n° 07333019N1010

Demandeur

SCI DU FER A CHEVAL 73

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 Rue Des Pretres, le permis de construire n° 07333019N1010 a été délivré le 14 août 2019 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DU FER A CHEVAL 73.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 69 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1326. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

405 m²

Surface existante avant

561 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	30 m²	71 m²	-41 m²	30 m²
Locaux	490 m²	69 m²	71 m²	30 m²	110 m²	600 m²
Total	561 m²	69 m²	101 m²	101 m²	69 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	426 m²	69 m²	71 m²	0 m²	140 m²	566 m²
dont Hôtels	206 m²	69 m²	71 m²	0 m²	140 m²	346 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	34 m²
dont Entrepôt	64 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	34 m²
Total locaux	490 m²	69 m²	71 m²	30 m²	110 m²	600 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU FER A CHEVAL 73

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838409803
SIRET: 83840980300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YENNE (73170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07333019N1010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 405 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 85 Rue Des Pretres, à Yenne (73170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU FER A CHEVAL 73 et accordée le 14 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07333019N1010, déposé en mairie d'Yenne.

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