Permis de construire Locaux N° 07333019N1004

Permis de construire n° 07333019N1004 à Yenne pour 1 989 m² de locaux, Chambuet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2019

Dossier PC n° 07333019N1004

Demandeur

COOP LAITIERE DE YENNE PORTE DE SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2019 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07333019N1004 porte sur un projet situé Chambuet. Le dossier a été déposé par COOP LAITIERE DE YENNE PORTE DE SAVOIE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 989 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1614, D843, D1662. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yenne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 328 m²

Surface existante avant

3 757 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 947 m²

Surface totale après

5 704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/08/2019
3
Chantier (DOC)
30/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1614 D843 D1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chambuet

Territoires administratifs

Commune
Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 757 m² 1 989 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 947 m² 5 704 m²
Total 3 757 m² 1 989 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 947 m² 5 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 615 m² 1 989 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 947 m² 5 562 m²
Autres activités 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
dont Bureaux 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Total locaux 3 757 m² 1 989 m² 0 m² 42 m² 0 m² 1 947 m² 5 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOP LAITIERE DE YENNE PORTE DE SAVOIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
302957089
SIRET
30295708900014
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
YENNE (73170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07333019N1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chambuet, à Yenne (73170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COOP LAITIERE DE YENNE PORTE DE SAVOIE et accordée le 16 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2019, ouverture de chantier le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07333019N1004, déposé en mairie d'Yenne.

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