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Permis de construire Locaux N° 07333015N1002

Permis de construire à Yenne pour 679 m² de locaux - 615 Rte De Chambery

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 681 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 615 Rte De Chambery, Yenne (73170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL et accordé le 1 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333015N1002, instruit par la commune de Yenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2015

Dossier PC n° 07333015N1002

Demandeur

SOVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07333015N1002, délivré le 1 juillet 2015 à Yenne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 615 Rte De Chambery, Yenne (73170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C3266, C3264, C3117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 681 m²

Surface existante avant

1 966 m²

Surface créée

679 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

2 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2016.

Autorisation

1 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 11 jours

Durée du chantier

6 mois 13 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/07/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

25/04/2016

Localisation du projet à Yenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C3266 C3264 C3117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yenne Code postal 73170 Identifiant INSEE 73330
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 966 m²	490 m²	189 m²	0 m²	189 m²	490 m²	2 456 m²
Total	1 966 m²	490 m²	189 m²	0 m²	189 m²	490 m²	2 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²
Commerce et services	1 310 m²	490 m²	189 m²	0 m²	679 m²	1 989 m²
Entrepôt	425 m²	0 m²	0 m²	189 m²	0 m²	236 m²
Total locaux	1 966 m²	490 m²	189 m²	189 m²	490 m²	2 456 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVAL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847250503
SIRET: 84725050300178
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONDEVILLE (14120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07333015N1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 679 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 681 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 615 Rte De Chambery, Yenne (73170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVAL et accordé le 1 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 25 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07333015N1002, instruit par la commune de Yenne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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