Permis de construire Logement N° 07332616G1013

Permis de construire n° 07332616G1013 à Vimines pour 150 m² de logement, Les Brilles-Dessus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07332616G1013

Demandeur

ARISTON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07332616G1013 a été délivré le 23 mai 2016 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Brilles-Dessus. Le dossier a été déposé par ARISTON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 207 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vimines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Vimines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 530 m²
Total 380 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARISTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800429573
SIRET
80042957300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332616G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Brilles-Dessus, à Vimines (73160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ARISTON et accordé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332616G1013, déposé en mairie de Vimines.

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