Permis de construire Logement N° 07332616G1013

Permis de construire à Vimines pour 150 m² de logement - Les Brilles-Dessus

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 07332616G1013

Demandeur

ARISTON

Cette page présente le permis de construire n° 07332616G1013, délivré le 23 mai 2016 à Vimines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Brilles-Dessus, Vimines (73160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARISTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 11 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/05/2016
Chantier (DOC)
23/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Vimines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimines Code postal 73160 Identifiant INSEE 73326
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 530 m²
Total 380 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARISTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800429573
SIRET
80042957300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332616G1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Brilles-Dessus, Vimines (73160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARISTON et accordé le 23 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 23 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332616G1013, instruit par la commune de Vimines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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