Permis de construire Logement N° 07330117C1005

Permis de construire à Trévignin pour 125 m² de logement - 23 Rue Du Four

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 07330117C1005

Demandeur

ARISTON

Cette page présente le permis de construire n° 07330117C1005, délivré le 24 mai 2017 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue Du Four, Trévignin (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARISTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1146, 0B997, 0B995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 060 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2017.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 22 jours

Délai total

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
24/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2017

Localisation du projet à Trévignin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1146 0B997 0B995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 285 m²
Total 160 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARISTON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800429573
SIRET
80042957300010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330117C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 060 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Du Four, Trévignin (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARISTON et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 24 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330117C1005, instruit par la commune de Trévignin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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