Permis de construire Locaux N° 07332321M1008

Permis de construire n° 07332321M1008 à Villaroger pour 22 m² de locaux, Refuge De La Martin La Martin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PC n° 07332321M1008

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villaroger (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07332321M1008 a été délivré le 12 avril 2022, pour un projet situé Refuge De La Martin La Martin. Le projet est porté par PARC NATIONAL DE LA VANOISE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2136, E2134. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaroger.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villaroger

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E2136 E2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Martin

Territoires administratifs

Commune
Villaroger Code postal 73640 Identifiant INSEE 73323
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 97 m²
Total 75 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 75 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 97 m²
Total locaux 75 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 97 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
187300033
SIRET
18730003300011
Code APE (NAF)
91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
CHAMBERY (73000)

Autres dossiers de PARC NATIONAL DE LA VANOISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332321M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Refuge De La Martin La Martin, à Villaroger (73640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PARC NATIONAL DE LA VANOISE et accordé le 12 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07332321M1008, déposé en mairie de Villaroger.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villaroger

Autres types d'autorisations à Villaroger