Permis de construire Locaux N° 07332016R1004

Permis de construire à Villargondran pour 3 780 m² de locaux - Plan Pinet

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 07332016R1004

Demandeur

TRIMET FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07332016R1004, délivré le 3 avril 2017 à Villargondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan Pinet, Villargondran (73300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRIMET FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 780 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A22, 0A2520, 0A2524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 001 m²

Surface existante avant

15 919 m²

Surface créée

3 780 m²

Variation nette

+3 780 m²

Surface totale après

19 699 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
05/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/08/2018

Localisation du projet à Villargondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A22 0A2520 0A2524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villargondran Code postal 73300 Identifiant INSEE 73320
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 919 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 19 699 m²
Total 15 919 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 19 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 15 919 m² 3 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 780 m² 19 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIMET FRANCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519029573
SIRET
51902957300028
Code APE (NAF)
24.42Z - Métallurgie de l'aluminium
Localisation
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07332016R1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 001 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan Pinet, Villargondran (73300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIMET FRANCE et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 5 avril 2017, achèvement déclaré le 29 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07332016R1004, instruit par la commune de Villargondran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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