Permis de construire n° 07331716D1005 à Villard-sur-Doron pour 56 m² de locaux, 562 Rte Du Mont Bisanne Les Saisies
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 07331716D1005
Demandeur
CC DU BEAUFORTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07331716D1005 a été délivré le 15 novembre 2016 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 562 Rte Du Mont Bisanne Les Saisies. La demande émane de CC DU BEAUFORTAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1615. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villard-sur-Doron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Saisies
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 345 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 401 m² |
| Total | 1 345 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 345 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 401 m² |
| Total locaux | 1 345 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 1 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU BEAUFORTAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247300759
- SIRET
- 24730075900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUFORT (73270)
Autres dossiers de CC DU BEAUFORTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331716D1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |