Permis de construire Logement N° 07331712D1029

Permis de construire n° 07331712D1029 à Villard-sur-Doron pour 92 m² de logement, Lot La Vallee Des Cristaux La Perriere Lot 2A

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 février 2013

Dossier PC n° 07331712D1029

Demandeur

SARL ANTONIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07331712D1029 a fait l'objet d'une décision le 21 février 2013 à Villard-sur-Doron (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot La Vallee Des Cristaux La Perriere Lot 2A. Le demandeur déclaré est SARL ANTONIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C691, C3381, C692. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villard-sur-Doron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villard-sur-Doron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C691 C3381 C692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perriere Lot 2A

Territoires administratifs

Commune
Villard-sur-Doron Code postal 73270 Identifiant INSEE 73317
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ANTONIN

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532408887
SIRET
53240888700018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
ALBERTVILLE (73200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331712D1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 21 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot La Vallee Des Cristaux La Perriere Lot 2A, à Villard-sur-Doron (73270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ANTONIN ; la décision est intervenue le 21 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331712D1029, déposé en mairie de Villard-sur-Doron.

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