Retour aux permis de construire de Verrens-Arvey

Permis de construire Locaux N° 07331219D1013

Permis de construire à Verrens-Arvey pour 35 m² de locaux - 162 Montee De La Chapelle Lieu-Dit Samuaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Montee De La Chapelle Lieu-Dit Samuaz, Verrens-Arvey (73460).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331219D1013, instruit par la commune de Verrens-Arvey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier PC n° 07331219D1013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07331219D1013, délivré le 6 décembre 2019 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 162 Montee De La Chapelle Lieu-Dit Samuaz, Verrens-Arvey (73460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1601, 0B1604, 0B145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 571 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1601 0B1604 0B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Samuaz

Territoire administratif

Commune: Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	165 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	165 m²
Locaux	90 m²	11 m²	24 m²	24 m²	11 m²	101 m²
Total	255 m²	11 m²	24 m²	24 m²	11 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	11 m²	24 m²	0 m²	35 m²	35 m²
Agricole et forestier	90 m²	0 m²	0 m²	24 m²	0 m²	66 m²
Total locaux	90 m²	11 m²	24 m²	24 m²	11 m²	101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRENS-ARVEY (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07331219D1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 571 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 162 Montee De La Chapelle Lieu-Dit Samuaz, Verrens-Arvey (73460).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331219D1013, instruit par la commune de Verrens-Arvey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrens-Arvey

PC n°0733122601001 Logement Autorisé

284 Chemin Du Four

Verrens-Arvey (73460)

Transformation avec extension

17 avr. 2026 74 m² SDP

PC n°0733122501012 Logement Autorisé

300 Chemin Du Four

Verrens-Arvey (73460)

Extension sans transformation

16 mars 2026 73 m² SDP

PC n°0733122501013 Logement Autorisé

Route Des Ayes La Perriere

Verrens-Arvey (73460)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 101 m² SDP

PC n°0733122501009 Logement Autorisé

Montee Des Mojons Les Mojons

Verrens-Arvey (73460)

Transformation avec diminution

16 janv. 2026 219 m² SDP BELLEVUE

PC n°0733122501010 Logement Autorisé

Chosallerand

Verrens-Arvey (73460)

Transformation avec extension

22 déc. 2025 131 m² SDP SCI VERRENS

PC n°0733122501008 Locaux Commencé

8 Route De La Scierie

Verrens-Arvey (73460)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 130 m² SDP

Autres types d'autorisations à Verrens-Arvey

Permis d'aménager à Verrens-Arvey

4 autorisations

Permis de démolir à Verrens-Arvey

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verrens-Arvey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verrens-Arvey

Autres types d'autorisations à Verrens-Arvey

Caractéristiques du projet