Permis de construire n° 07331218D1010 à Verrens-Arvey pour 179 m² de logement, Route Des Ayes - Lieu-Dit Les Bo
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 janvier 2019
Dossier PC n° 07331218D1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07331218D1010, ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2019 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Ayes - Lieu-Dit Les Bo.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1910, 0B1904, 0B1903. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrens-Arvey.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verrens-Arvey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 26 m² | 179 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 153 m² | 179 m² |
| Total | 26 m² | 179 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 153 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALBERTVILLE (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07331218D1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |