Permis de construire Logement N° 07331214D1007

Permis de construire n° 07331214D1007 à Verrens-Arvey pour 95 m² de logement, 313 Chemin Chosallerand Au Fechoz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2014

Dossier PC n° 07331214D1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2014 à Verrens-Arvey (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07331214D1007 porte sur un projet situé 313 Chemin Chosallerand Au Fechoz.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1305, B940. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verrens-Arvey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verrens-Arvey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1305 B940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Fechoz

Territoires administratifs

Commune
Verrens-Arvey Code postal 73460 Identifiant INSEE 73312
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 40 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 55 m² 40 m² 0 m² 40 m² 55 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERRENS-ARVEY (73460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07331214D1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 313 Chemin Chosallerand Au Fechoz, à Verrens-Arvey (73460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331214D1007, déposé en mairie de Verrens-Arvey.

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