Permis de construire Logement N° 07330919N1005

Permis de construire n° 07330919N1005 à Verel-de-Montbel pour 56 m² de logement, Route De Domessin

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PC n° 07330919N1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Domessin, le permis de construire n° 07330919N1005 a été délivré le 8 août 2019 à Verel-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2130. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verel-de-Montbel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
08/08/2019
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Verel-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verel-de-Montbel Code postal 73330 Identifiant INSEE 73309
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Locaux 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 59 m²
Total 115 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEREL DE MONTBEL (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330919N1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 août 2019
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Domessin, à Verel-de-Montbel (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2019, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330919N1005, déposé en mairie de Verel-de-Montbel.

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