Permis de construire Locaux N° 07330919N1003

Permis de construire n° 07330919N1003 à Verel-de-Montbel pour 707 m² de locaux, Coulon

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 07330919N1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2019 à Verel-de-Montbel (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330919N1003 porte sur un projet situé Coulon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2026, A668, A2301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verel-de-Montbel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 904 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+707 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verel-de-Montbel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2026 A668 A2301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verel-de-Montbel Code postal 73330 Identifiant INSEE 73309
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Total locaux 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEREL DE MONTBEL (73330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330919N1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Coulon, à Verel-de-Montbel (73330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07330919N1003, déposé en mairie de Verel-de-Montbel.

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