Permis de construire Locaux N° 07330814D1001

Permis de construire n° 07330814D1001 à Venthon pour 14 m² de locaux, Rte De L Ecole

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PC n° 07330814D1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De L Ecole, le permis de construire n° 07330814D1001 a été délivré le 15 mai 2014 à Venthon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1122, A82. Ce dossier est l'un des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 972 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
15/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1122 A82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venthon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73308
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
Locaux 816 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 830 m²
Total 1 204 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 816 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 830 m²
Total locaux 816 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 830 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTHON (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07330814D1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 972 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De L Ecole, à Venthon (73200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330814D1001, déposé en mairie de Venthon.

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