Permis de construire n° 07330817D1002 à Venthon pour 121 m² de locaux, 2889 Route De La Montee
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 07330817D1002
Demandeur
EXPLOITATION PORCINE 100% PLEIN AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juin 2017 à Venthon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07330817D1002 porte sur un projet situé 2889 Route De La Montee. La demande émane de EXPLOITATION PORCINE 100% PLEIN AIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A391, 0A402, 0A1541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Venthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venthon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73308
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Locaux | 244 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 365 m² |
| Total | 614 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 365 m² |
| Total locaux | 244 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 365 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION PORCINE 100% PLEIN AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791597255
- SIRET
- 79159725500011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- VENTHON (73200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330817D1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |